MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site NOBLE CAUSE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL contact@noblecause.fr (le « Site »), est édité par :
NOBLE CAUSE, société au capital de 1000 €, inscrite au R.C.S. de LYON sous le numéro RCS LYON 982 403 396, dont le siège social est situé au 16, rue Cuvier 69006 Lyon, représentée par M. Éric VAN EFFENTERRE dûment habilité;
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR30982403396.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, située 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou courriel : 1007).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est M. Éric VAN EFFENTERRE.
Nous contacter
Par téléphone : +33 6 83 49 69 15
Par courriel : contact@noblecause.fr
Par courrier : 16, rue Cuvier 69006 Lyon
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
La création d’un site internet dénonçant des pratiques abusives ou frauduleuses représente non seulement une alternative efficace à une action juridique qui s’éternise, mais incite surtout la personne physique ou morale mise en cause à conclure finalement un accord transactionnel initialement refusé.
NOBLE CAUSE conçoit des mini-sites destinés le plus souvent à relancer un processus de négociation improductif. Plusieurs précautions majeures s’imposent alors : l’utilisation d’un ton mesuré, l’explication très pédagogique de la problématique rencontrée et l’absence de personnalisation du contenu. Il suffit parfois d’évoquer l’imminence d’une mise en ligne pour obtenir une oreille beaucoup plus attentive et faire accepter une proposition indûment rejetée.
Si vous souhaitez en savoir plus, il suffit de cliquer sur télécharger la plaquette de présentation d’un site internet dénonçant des faits répréhensibles.
La Conclusion d’un accord transactionnel représente toujours la meilleure solution pour résoudre une situation conflictuelle résultant d’un engagement non tenu ou trop déséquilibré. La formulation de concessions réciproques nécessite toutefois une analyse préalable des faits par un réseau de compétences pluridisciplinaires. Les experts, professeurs de droit et conseils avec lesquels nous collaborons sont ainsi en mesure appréhender toutes les problématiques d’une opération litigieuse.
Une telle approche, d’une grande technicité, conduit à repérer des erreurs et des fautes qui vont convaincre la partie mise en cause de ne pas s’engager dans une action juridique pratiquement perdue d’avance. La victime reprend alors confiance et n’accepte plus de transiger sur les bases d’une proposition initiale dont l’argumentation repose souvent sur les termes d’un contrat contenant des clauses abusives ou potestatives.
Si vous souhaitez en savoir plus, il suffit de cliquer sur télécharger la plaquette de présentation d’un processus d’accord transactionnel.
L’Étude Préliminaire de Faisabilité et d’Attractivité (EPFA) vous aide à protéger au mieux vos intérêts avant l’acquisition ou la vente d’un patrimoine foncier. Soumises à loi du marché et à d’innombrables réglementations, ces opérations représentent l’une des décisions les plus risquées et marquantes dans la vie d’un particulier.
Une grille d’analyse très complète sert à recenser puis noter plusieurs éléments qui s’avèrent déterminants en vue de prendre la bonne initiative : la propriété foncière, la gouvernance du territoire, les documents d’urbanisme et d’environnement ainsi que l’état du bâti. Un tel diagnostic permet de définir une stratégie de négociation suscitant la confiance et l’accord des parties concernées, tels les propriétaires et les mandataires:
Si vous souhaitez en savoir plus, il suffit de cliquer sur télécharger la plaquette de présentation de l’EPFA.
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